Conditions d'utilisation

Bienvenue sur PrintMigo (« nous »). En accédant à printmigo.com (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Service.

1. Description du Service

PrintMigo est un générateur d’imprimables gratuit qui fonctionne dans le navigateur. Il vous permet de créer des documents imprimables personnalisés — étiquettes cadeaux, étiquettes et autres modèles — directement dans votre navigateur, puis de les télécharger au format PDF ou PNG. Le Service est financé par de la publicité tierce. Aucun compte ni paiement n’est nécessaire pour utiliser les outils.

2. Conditions d’âge

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En l’utilisant, vous déclarez remplir cette condition. Si vous avez moins de 18 ans, lisez ces Conditions avec un parent ou un tuteur.

3. Votre contenu

Lorsque vous utilisez nos outils, vous pouvez saisir du texte, choisir des couleurs et des options de mise en page (« Votre contenu »). Tout le traitement a lieu dans votre navigateur : Votre contenu n’est ni envoyé à nos serveurs ni stocké sur ceux-ci.

Vous conservez tous les droits sur Votre contenu. En utilisant le Service, vous confirmez que Votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers et n’enfreint aucune loi applicable.

4. Licence d’utilisation des fichiers générés

Les fichiers PDF et PNG que vous générez avec le Service (les « Fichiers générés ») peuvent être utilisés librement, dans les conditions suivantes :

• Usage personnel : illimité. Imprimez autant d’exemplaires que nécessaire pour vos cadeaux, la maison, l’école ou vos événements.
• Petit usage commercial : vous pouvez utiliser les Fichiers générés pour étiqueter des produits que vous vendez (par exemple des créations artisanales ou des emballages de petite entreprise), à condition que le design soit personnalisé avec votre propre texte et que les quantités restent raisonnables pour une petite entreprise.
• Interdit : vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou concéder en sous-licence les Fichiers générés en tant que modèles autonomes ou produits numériques. Vous ne pouvez pas non plus présenter les designs des outils de PrintMigo comme votre propre création originale.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Service ou de son infrastructure.
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Service ou le surcharger.
• Perturber l’intégrité ou les performances du Service.
• Procéder à de la rétro-ingénierie ou tenter d’extraire le code source du Service.

6. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, les interfaces des outils, le système de design et le logiciel de PrintMigo sont la propriété intellectuelle de PrintMigo ou de ses concédants. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer une partie du Service lui-même (contrairement aux Fichiers générés, régis par la section 4).

7. Publicité tierce

Le Service affiche des publicités diffusées par des réseaux publicitaires tiers (actuellement Adsterra). Ces réseaux peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires pour afficher des publicités pertinentes. Nous ne contrôlons pas le contenu des publicités tierces. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur le traitement des données publicitaires.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les Fichiers générés répondront à vos besoins spécifiques.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PrintMigo et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée aux présentes Conditions ne pourra excéder 10 USD.

10. Modifications du Service et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront signalées par une nouvelle date d’entrée en vigueur en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis au tribunal compétent du lieu où se trouve l’exploitant du Service.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez-nous à hi@printmigo.com.